Conditions Générales de Vente

Article 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toute souscription à une offre payante Allpitch, par un club de football amateur (« le Client ») ou par un scout/recruteur souscrivant l'offre Scout Pro. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation, qui régissent l'usage de la plateforme, et priment sur celles-ci pour tout ce qui concerne le prix, la facturation et la résiliation de l'abonnement.

Article 2 — Offres et tarifs

Offres club :

Offres scouting :

Un engagement annuel prépayé donne droit à une remise d'environ 15 % par rapport au coût cumulé de 12 mois d'abonnement mensuel.

Tant qu'Allpitch relève du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), la TVA n'est pas facturée en sus des prix ci-dessus, ce qui est mentionné sur chaque facture. Les prix indiqués sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) et resteront stables pour le Client même en cas de changement de régime de TVA d'Allpitch : seule la ventilation entre part hors taxes et TVA figurant sur la facture serait alors amenée à évoluer, sans incidence sur le montant total dû par le Client.

Article 3 — Durée, facturation et reconduction

Abonnement mensuel : facturé sur 12 mois pleins, y compris pendant la trêve estivale. Il se reconduit tacitement chaque mois sauf résiliation par le Client dans les conditions de l'article 6.

Abonnement annuel : facturé courant août, avec paiement attendu avant le 30 septembre, afin de s'aligner sur le vote du budget de la nouvelle saison en assemblée générale du club. Un club souscrivant en cours de saison est facturé au prorata jusqu'à la fin de la saison en cours (30 juin), puis rejoint le cycle standard août-septembre l'année suivante. L'abonnement annuel se reconduit tacitement d'une saison à l'autre sauf résiliation par le Client dans les conditions de l'article 6.

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire, sur la base de la facture émise par Allpitch et du relevé d'identité bancaire communiqué au Client. Pour les abonnements mensuels, le Client est invité à mettre en place, de sa propre initiative, un virement permanent depuis son espace bancaire en ligne. Allpitch n'émet aucun mandat de prélèvement et ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client à cette fin.

En cas de retard de paiement ou d'interruption du virement, Allpitch adresse une relance au Client. À défaut de régularisation dans un délai de 15 jours suivant la relance, Allpitch peut suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes de l'offre concernée, sans préjudice des sommes dues, jusqu'à régularisation. Le compte du Client repasse alors automatiquement au palier Gratuit sans que les données existantes ne soient supprimées.

Article 5 — Évolution tarifaire

Allpitch peut faire évoluer sa grille tarifaire. Toute évolution est communiquée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et au plus tard avant la prochaine échéance de facturation du Client. Si le Client n'accepte pas la nouvelle tarification, il peut résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur de celle-ci, dans les conditions de l'article 6, sans pénalité.

Article 6 — Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en écrivant à allpitch.contact@gmail.com :

• Abonnement mensuel : la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, sans remboursement du mois entamé.
• Abonnement annuel : la résiliation doit être notifiée avant la reconduction de la saison suivante ; à défaut, l'abonnement se reconduit pour la saison à venir.

Allpitch peut résilier ou suspendre un abonnement en cas de manquement grave du Client à ses obligations (non-paiement prolongé malgré relance, usage frauduleux du service, non-respect des CGU), après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

La résiliation de l'abonnement payant n'entraîne pas la suppression du compte du Client ni des données des joueurs qui y sont rattachées ; celui-ci repasse simplement au palier Gratuit. La suppression complète des données s'effectue conformément à la Politique de confidentialité et, le cas échéant, à l'accord de sous-traitance RGPD applicable au Client.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs (joueurs, parents, coachs, scouts) est décrit dans la Politique de confidentialité d'Allpitch. Pour les données des joueurs et de leurs représentants légaux gérées par un club dans le cadre de son abonnement, Allpitch agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions précisées par l'accord de sous-traitance des données, accepté automatiquement à la souscription d'une offre payante.

Article 8 — Responsabilité et disponibilité

Allpitch met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service, sans garantie de disponibilité continue, le service étant en développement actif. La responsabilité d'Allpitch, si elle est engagée, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des 12 derniers mois d'abonnement. Allpitch ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une interruption imputable à un tiers (hébergeur, fournisseur de messagerie) ou à un cas de force majeure.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux français compétents.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative à la facturation ou aux présentes CGV : allpitch.contact@gmail.com.